TVA en Belgique — Guide complet
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. En Belgique, elle est régie par le Code de la TVA et gérée par l'Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances.
Bon à savoir : Les informations de cette page sont fournies à titre indicatif. Consultez le SPF Finances ou un conseiller fiscal pour votre situation personnelle ou professionnelle.
Taux de TVA en Belgique
21 %
Taux normal
Applicable à la majorité des biens et services qui ne bénéficient pas d'un taux réduit ou d'une exonération.
12 %
Taux réduit
Produits alimentaires transformés, restauration (hors boissons alcoolisées), logement social, certains combustibles.
6 %
Taux réduit
Alimentation de base, médicaments, livres, transport de personnes, rénovation de logements (bâtiments de plus de 10 ans).
0 %
Taux zéro
Journaux quotidiens, certaines opérations intracommunautaires exonérées, exportations hors UE.
Obligations TVA
Assujettissement
Toute personne exerçant une activité économique à titre habituel est assujettie à la TVA. Exception : le régime de franchise pour les petits indépendants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25.000 € par an.
Déclaration périodique
- Mensuelle : CA > 2,5 millions €
- Trimestrielle : pour les autres
- Délai : 20 du mois suivant la période
Dépôt via le portail Intervat du SPF Finances.
Numéro de TVA
Format : BE 0XXX.XXX.XXX. Obligatoire pour émettre des factures avec TVA. La demande s'effectue via un guichet d'entreprises agréé. Visible aussi dans la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).
Franchise de la taxe
Régime de franchise (petits assujettis)
Si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 €, le régime de franchise de la taxe peut être appliqué :
- Pas de TVA à collecter sur les ventes
- Pas de droit à déduction sur les achats professionnels
- Mention obligatoire sur les factures : "Régime de franchise de la taxe"
- Pas de déclaration TVA périodique requise
Récupération de TVA
Déduction et récupération
Les assujettis peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats et frais professionnels. En cas d'assujettissement mixte (activités avec et sans TVA), la déduction est limitée par un prorata calculé annuellement. Le listing TVA annuel récapitulatif doit être transmis à l'administration.